D’une manière générale, les charges d’entretien courant du logement et les menues réparations reviennent au crédirentier. (© Adobestock)
Chaque vendredi, nos abonnés sont nombreux à solliciter les conseils de la rédaction. La semaine dernière, Michel nous a interrogé sur le viager. Il a acheté une maison en viager occupé et se demande qui de lui ou de l’occupant doit financer la réfection du jardin et de la clôture, après le passage dévastateur d’une harde de sangliers ?
La vente en viager progresse chaque année un peu plus. Elle représente environ 5 500 ventes, en hausse de 6% sur un an, selon le baromètre 2022 Renée Costes sur le marché français du viager et de la nue-propriété.
Ce n’est qu’une infime partie du million de transactions immobilières enregistrées chaque année, mais cette formule contribue, en moyenne, au versement au crédirentier (le vendeur) d’une rente de 732 euros par mois et d’un bouquet de 72.797 euros. Le bouquet représente 20 à 30% de la valeur du bien dans le cadre d’un viager occupé.
Le viager occupé permet au vendeur, le crédirentier, de continuer à vivre dans sa maison. Le principe de la vente en viager occupé est simple : le vendeur perçoit un bouquet (un pourcentage du prix de vente) et une rente viagère calculée en fonction de son âge. Il conserve en outre un droit d’usage et d’habitation. Cette vente d’un genre particulier doit s’accompagner d’une répartition des charges entre l’occupant et l’acquéreur.
Un mode d'occupation proche de la locationCe mode d’occupation s’apparentant à celui d’une location, il est possible de s’appuyer sur la répartition des charges prévues aux articles 605 et 606 du Code civil. Que vous vous conformiez au Code civil ou non, il est recommandé de lister dans l’acte de vente les obligations de chacun dans le détail - comme dans notre
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